Suite diagnostic plomb

Le diagnostic PLOMB

Le plomb Le plomb est présent dans différents éléments de notre environnement quotidien : L’eau où le plomb a été utilisé pour la fabrication d’eau potable jusque dans les années 1950 pour les réseaux intérieurs de distribution et jusque dans les années 1990 pour les branchements publics. Le décret 2001-1220 précise les concentrations de plomb admissibles dans l’eau ; celui-ci précise un objectif de suppression des canalisations plomb pour 2013. Une analyse d’eau permet rapidement de vérifier la concentration du plomb dans l’eau. L’air où le plomb est présent du fait de la pollution atmosphérique générée par les émissions industrielles et les échappements de véhicules ; cette pollution est aujourd’hui résolue : l’usage du plomb est interdit dans les carburants et la pollution industrielle est limitée par une Directive de 1999. Les peintures où le plomb a été utilisé dans leur fabrication jusqu’en 1948.
	Ainsi, la céruse a été très utilisée pou la fabrication des peintures et enduits (sur la chantier même) en raison de ses nombreux avantages (blanc parfait, résistance, imperméabilité, …) Elle servait à la réalisation d’impressions, rebouchages, enduits, peinture et décoration sur plusieurs supports tels que plâtre, fer et bois. En conséquence, de très nombreuses peintures réalisées avant 1948 (même quelques années après, avec l’écoulement des stocks) encore en place aujourd’hui ont une très forte probabilité de contenir du plomb.

Les dangers du plomb Il existe deux voies de pénétration du plomb dans l’organisme : Voie digestive : le plomb peut provenir de la nourriture, des boissons, des mains sales portées à la bouche (cigarettes ou aliments souillés). De 10 à 20 % du plomb ingéré peut être absorbé par l’organisme de l’adulte, mais ce pourcentage peut s’élever à 40 ou 50 % chez l’enfant. Voie pulmonaire : le plomb peut être respiré sous forme de fumées ou de particules. Les fumées émises dès 500 °C pénètrent dans les alvéoles pulmonaires à partir desquelles une partie du plomb passe dans le sang. Les particules se déposent, suivant leur taille, au niveau du nez, de la trachée, des grosses bronches, et jusque dans les alvéoles les plus fines. Après absorption digestive ou pulmonaire, le plomb passe dans le sang avant d’aller se fixer dans les tissus ou d’être éliminé (essentiellement par les urines). Les plombémies de 400 µg/l chez l’adulte et de 100 µg/l chez l’enfant sont actuellement retenues comme les seuils en dessous desquels on considère l’absence d’intoxication. Si pour des personnes adultes et en bonne santé les risques de contracter une maladie irréversible sont limités, il n’en est pas de même pour les jeunes enfants en pleine période de croissance.

	Pour la plupart des techniques employées lors des interventions sur les peintures, le risque principal provient de la présence du plomb. Soit le plomb est respiré sous forme de poussières (grattage, ponçage, démolition) ou de fumées (décapage thermique), soit il est ingéré (nourriture souillée, mains sales portées à la bouche). De plus certains risques viennent s’ajouter au risque plomb : le risque chimique (décapage chimique) ou le risque poussière (grattage, ponçage, démolition).

Le Cadre réglementaire Pour assurer la protection tant des travailleurs que de la population, la réglementation a interdit successivement la fabrication, l’utilisation et la commercialisation des peintures à la céruse (1948) et des peintures au plomb (1993) La réglementation s’articule autour de 2 textes : L’un, les parties législatives et réglementaires de Code de la Santé Publique et de l’arrêté du 25 avril 2006 relatif au Constat des Risques d’Exposition au Plomb et au diagnostic du risque d’intoxication. L’autre, le décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés Le Code de la Santé Publique Tout médecin dépistant un cas de saturnisme chez un mineur doit le déclarer au médecin inspecteur de la santé publique qui en informe le préfet. Ce dernier fait procéder à une enquête sur l’environnement de mineur et fait éventuellement réaliser un diagnostic des risques d’intoxication portant sur les revêtements. Lorsque le diagnostic est positif, le préfet notifie au propriétaire de réaliser des travaux palliatifs d’urgence pour supprimer l’accessibilité au plomb. Le propriétaire doit informer les occupants concernés ainsi que toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux. Ces travaux consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les surfaces identifiées ou à remplacer certains éléments. Ils ne doivent pas entraîner de dissémination de poussières de plomb nuisible pour les occupants, pour les intervenants ou pour le voisinage. Un contrôle est réalisé après exécution des travaux. Il consiste en une inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux et une analyse des poussières prélevées sur le sol. Par ailleurs, un Constat des Risques d’Exposition au Plomb doit être réalisé dans les immeubles dont la date de permis de construire est antérieure au 1er janvier 1949 dans les cas suivants : Vente de l’immeuble ou du logement : le constat doit être annexé au compromis de vente et a une durée de validité de 1 an en cas de présence de plomb. En cas d’absence de plomb, la durée de validité est illimitée. Location du logement : à compter du 12 août 2008, le constat doit être annexé au contrat de location et a une durée de validité de 6 ans en cas de présence de plomb. Parties communes : celles-ci doivent faire l’objet d’un constat avant le 12 août 2008 ainsi que dans le cadre de travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.

	Le constat précise les états de conservation de revêtements contenant du plomb à une concentration supérieure au seuil réglementaire de 1 mg/cm² ainsi que les facteurs de dégradation du bâti. En cas de présence d’un des cinq facteurs de dégradations du bâti, une copie du rapport est envoyée à la préfecture du département. Les mesures de la concentration en plomb des revêtements doivent être réalisées à l’aide d’un appareil à fluorescence X.

Le Diagnostic avant travaux Afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur doivent, tant au cours de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet que pendant la réalisation de l’ouvrage, mettre en œuvre les principes généraux de prévention : Eviter les risques Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Combattre les risques à la source Tenir compte de l’état d’évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui est moins dangereux Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants Prendre des mesures de protection collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle Donner les instructions appropriées aux travailleurs La réglementation du travail prévoit également des dispositions particulières issues du décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif aux salariés exposés aux risques liés au plomb et à ses composés. Les principales obligations de l’employeur envers ses salariés susceptibles d’être exposés au plomb ou à ses composés sont les suivantes : Interdiction d’occuper les jeunes travailleurs de moins de 18 ans aux travaux de grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères Interdiction d’affecter des femmes enceintes ou allaitant aux travaux les exposant au plomb Réalisation d’un examen préalable par le médecin du travail Organisation d’une surveillance médicale spéciale pour le personnel effectuant de façon habituelle des travaux comportant la manipulation ou l’exposition Remise d’une notice écrite au salarié l’informant des dangers, des moyens collectifs et individuels de protection, des méthodes de travail offrant les meilleures garanties d’hygiène, de la nécessité de se soumettre aux examens médicaux périodiques Organisation en liaison avec le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel avec le médecin du travail d’une formation pratique Réalisation des travaux en système clos et étanche La concentration moyenne admissible en vapeurs, fumées ou poussières de plomb de l’air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser 150 µg/m3 en moyenne sur 40 heures Fourniture de gants en matière imperméable aux produits manipulés Fourniture de vêtements de protection individuelle ainsi que de coiffures et de bottes ou de chaussures de travail lorsque les conditions de travail comportent le risque d’imprégnation des vêtements par le plomb ou ses composés ; l’employeur en assure le bon entretien et le lavage fréquent Fourniture d’appareils de protection respiratoire attribués individuellement lorsque la concentration en vapeurs, fumées ou poussières de plomb dans l’atmosphère dépasse 75 µg/m3 en moyenne sur 40 heures ou lorsque la plombémie dépasse 40 µg/l L’employeur veille au port de ces différents équipements de protection individuelle Mise à disposition de douches lors de travaux de « grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères » Interdiction aux travailleurs de boire, manger, fumer priser et d’user de gommes à mâcher dans les locaux susceptibles de présenter des risques dus au plomb.