• Les serpentines dont le chrysotile ou l’amiante blanc
• Les amphiboles dont l’amosite ou l’amiante brun, la crocidolite ou l’amiante bleue

• Des éléments de couverture et de bardage, des gaines de ventilation ou des panneaux de cloison réalisés en amiante-ciment (les fibres d’amiante sont emprisonnées dans le ciment)

• Le flocage principalement dans les pièces techniques car il possède de grandes propriétés de d’isolation (thermique et acoustique) et de résistance au feu

• Les calorifugeages autour des tuyauteries de chauffage où l’amiante a été utilisée pour sa résistance thermique.

Les fibres d’amiante présentent un risque pour la santé lorsque leurs poussières sont inhalées. Ce risque augmente d’autant plus que l’exposition aux fibres d’amiante est élevée, précoce et durable.

• Les plaques pleurales constituent des épaississements localisés de la plèvre (double sac qui enveloppe les poumons). Elles entraînent rarement une gêne respiratoire et sont considérées comme un témoin d’exposition à l’amiante.

• L’abestose provoque une transformation fibreuse progressive du poumon qui évolue vers l’insuffisance respiratoire chronique grave. Elle s’observait chez des travailleurs soumis à des expositions fortes (industries de l’amiante) et a pratiquement disparu du fait de la diminution des niveaux d’exposition.

• Le cancer broncho-pulmonaire, moins fréquent, voit son risque amplifié lorsqu’il existe un tabagisme associé. Le risque pour les non fumeurs n’est important que pour des inhalations de fortes doses (expositions professionnelles).

• Le mésothéliome est une transformation cancéreuse de la plèvre, indépendante des plaques pleurales, très liée à l’exposition à l’amiante (la quasi-totalité des cas de mésothéliome apparaît liée à l’amiante), surtout aux amphiboles, même pour des doses relativement faibles.

La difficulté de diagnostic de ces maladies réside dans le fait qu’elles ont une période de latence très longue. Celle-ci peut aller de quelques mois pour l’abestose à quelques années pour les plaques pleurales. Le temps de latence du cancer broncho-pulmonaire entre l’exposition et la survenue de la maladie est de 10 à 25 ans. Quant au mésothéliome, un délai de 20 à 40 ans sépare le plus souvent l’exposition initiale à l’amiante du début des troubles respiratoires.

Selon un rapport de l’INSERM, les sources de contamination humaine dépendent des différentes expositions à l’amiante ; celles-ci sont de 4 types

• Rurales : sources géologiques (affleurements), sources industrielles ponctuelles (mine d’amiante, usine de transformation)
• Professionnelles : personnels des installations industrielles travaillant l’amiante (exploitations minières et usines de transformation), ouvriers du bâtiment et industries automobiles exposés au cours de l’utilisation de produits contenant de l’amiante
• Passives dans les bâtiments : occupants des locaux
• Para-professionnelles et domestiques : entourage familial des travailleurs (poussières d’amiante transportée par les vêtements, …), pollution occasionnée par des objets ménagers (planche à repasser, grille pain, panneaux isolants)

Pour assurer la protection tant des travailleurs que de la population, le décret du 24 décembre 1996 a interdit la fabrication, l’utilisation et la commercialisation de l’amiante sous quelque forme que ce soit (fibres libres et fibres liées).

Par ailleurs, deux décrets datés du 7 février 1996 ont été pris :

• L’un, le décret 96-98, pour protéger les travailleurs contre les risques d’expositions professionnelles. Celui précise les obligations

• Des entreprises de transformation de l’Amiante (activités interdites aujourd’hui)
• Des entreprises de traitement de l’amiante en place (activités de désamiantage : confinement ou retrait de l’amiante)
• Des entreprises intervenant sur des matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante

• L’autre, le décret 96-97, pour limiter l’exposition de la population dans les immeubles bâtis. Celui –ci a été modifié à plusieurs reprises puis remplacé par la section 2 (Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis) du Code de la Santé Publique.

De plus, un arrêté complémentaire a été pris le 2 janvier 2002 qui précise la méthodologie et le programme de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant la démolition d’un immeuble. Le repérage avant démolition porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble et mentionnés en annexe 1 de l’arrêté du 2 janvier 2002.

Le Code de la Santé Publique

Les immeubles destinés à la vente dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire l’objet d’un repérage des matériaux contenant de l’amiante ; le constat doit être présenté lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente.

Ce repérage consiste d’une part en un diagnostic des flocages, calorifugeages et faux plafonds et d’autre part en un repérage étendu des matériaux contenant de l’amiante selon l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Ce repérage est réalisé sur la base d’une inspection visuelle des locaux et de sondages non destructifs des produits ou matériaux. L’annexe 13-9 classe les matériaux à repérer selon 4 types de composant de la construction :

• Parois verticales intérieures et enduits
• Planchers plafonds et faux plafonds
• Conduits, canalisations et équipements
• Ascenseurs et monte charge

A la suite de ses investigations, le technicien conclut à la présence ou à l’absence d’amiante dans les produits ou matériaux. Ainsi, en cas de doute, il procède à un prélèvement d’échantillon qu’il fera analyser par un laboratoire agréé.

En cas de présence d’amiante dans des flocages, calorifugeages ou faux plafonds, l’état de conservation de ces produits est précisé selon les grilles d’évaluation réglementaires définies en annexe de l’arrêté du 7 février 1996. Ces grilles tiennent  compte de quatre critères : l’état de surface et de dégradation, de la protection physique du matériau, de son exposition aux chocs et vibrations et des différents degrés d’exposition du produit aux circulations d’air. De cette qualification des risques due à la présence d’amiante, le rapport des investigations précise les obligations qui incombent aux propriétaires des locaux ; celles-ci peuvent être de plusieurs niveaux :

• Procéder à un contrôle périodique (tous les 3 ans) de l’état de conservation des matériaux
• Réaliser une mesure d’empoussièrement des locaux par un organisme agréé
• Faire procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante dans un délai de 36 mois.

De plus, les immeubles, à l’exception des immeubles d’habitation à un seul logement et les parties privatives des immeubles collectifs, dont la date de permis de construire est antérieure au 1° juillet 1997, doivent faire l’objet d’un repérage étendu des matériaux contenant de l’amiante, constat servant de base à l’établissement du Dossier Technique Amiante.

• Des occupants de l’immeuble
• Des chefs d’établissement
• Des représentants du personnel de l’établissement et/ou du CHSCT
• Des médecins du travail
• Des inspecteurs du travail
• Du service de prévention des organismes de sécurité sociale
• De l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
• Des inspecteurs d’hygiène et sécurité
• Des agents ou services mentionnés aux articles L1312-1 et L1422-1 du code de la santé publique
  

Il est communiqué à toute personne physique ou morale appelée à effectuée des travaux dans l’immeuble ; le propriétaire conserve une attestation écrite de cette communication.

Le propriétaire est également tenu de communiquer la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante dans un délai d’un mois à compter de sa date de constitution ou de mise à jour :

• Aux occupants de l’immeuble bâti concerné ou à leur représentant
• Aux chefs d’établissement lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail

Par ailleurs, tout immeuble dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997 et destiné à la démolition doit faire l’objet d’un diagnostic amiante avant démolition. Ce diagnostic est réalisé sur la base d’un repérage exhaustif de tous les produits ou matériaux contenant de l’amiante ; pour ce faire, il est réalisé des sondages destructifs sur toute l’épaisseur des matériaux. L’arrêté du 2 janvier 2002 précise la liste des composants de la construction à analyser.

Le décret 96-98 précise les dispositions à prendre par les travailleurs indépendants et les employeurs  lors d’une exposition potentielle des travailleurs aux poussières d’amiante. Les activités qui relèvent de ce décret sont :

• Les activités de fabrication et de transformation des matériaux contenant de l’amiante
• Les activités de confinement et de retrait de l’amiante (entreprises de désamiantage)
• Les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Nous allons nous attarder sur le dernier point au titre duquel figurent les entreprises du bâtiment intervenant sur des bâtiments contenant ou susceptibles de contenir des matériaux et produits contenant de l’amiante.

 

Le chef d’établissement concerné doit procéder à une évaluation des risques afin de déterminer la nature, la durée et le niveau de l’exposition des travailleurs à l’inhalation de poussières provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante.

Cette évaluation doit porter sur la nature des fibres en présence et sur les niveaux d’exposition collective et individuelle et comporter une indication des méthodes envisagées pour les réduire.

Dans le cadre de cette évaluation des risques, le chef d’établissement est tenu :

• De s’informer de la présence éventuelle d’amiante dans les bâtiments concernés avant tout travail d’entretien ou de maintenance ; à cet effet, le chef d’établissement est tenu de demander au propriétaire des bâtiments les résultats des recherches et contrôles effectués par ce dernier.
• D’évaluer par tout autre moyen approprié au type d’intervention les risque éventuel de présence d’amiante sur les équipements ou installations concernés
• D’informer le propriétaire du bâtiment de toute présence d’amiante mise en évidence lors de cette évaluation